Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Historique

• Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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